a été justifiée par un certificat médical produit par son suppléant

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »

12. Comme il a été dit au paragraphe 5

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2009 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat